L’assurance décennale: une obligation pour les entrepreneurs du bâtiment

L’assurance décennale est une police d’assurance qu’une société de construction choisit pour assurer une maison pendant dix ans après la construction. Le nom provient du fait qu’il couvre la période de dix ans après l’achèvement du projet. L’assurance décennale est également une assurance qui est prise par des entrepreneurs qui couvre les coûts associés à l’effondrement potentiel du bâtiment après l’achèvement.

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L’assurance décennale offre plus de sécurité à ceux qui font construire leur maison.

Une couverture de la responsabilité décennale pour les entrepreneurs

L’assurance décennale couvre la responsabilité décennale, qui est une forme de responsabilité stricte des entrepreneurs contre l’effondrement du bâtiment. Elle ne nécessite aucune preuve d’une faute et s’applique à tous les défauts qu’elles soient latentes ou patentes. Les artisans auront également à mettre en place une RC pro (info sur l’url http://www.bioam.fr/responsabilite-civile-professionnelle/)

L’assurance décennale: des avantages à étudier avec sérieux

La conception défectueuse, la fabrication ou même les matériaux peuvent entraîner des dommages structurels à une date ultérieure. Ce type de dommage ne serait pas couvert par des assurances immobilier standard et peut se révéler extrêmement coûteux à réparer sans la bonne assurance. C’est pour cette raison certains développeurs souscrivent une garantie décennale qui leur donne à eux et aux acheteurs potentiels de la protection dont ils ont besoin. Comme toute police d’assurance, il y a bien sûr des exclusions qui incluent les goûts, les pertes indirectes ou économiques, entretien inadéquat, l’usure, des changements de couleur, la texture ou l’apparence physique.

L’avantage principal de la couverture décennale: 10 ans de garantie pour des vices cachés

L’assurance fonctionne pendant une période de 10 ans, d’où le terme décennal, à partir de la date d’achèvement pratique de la propriété. Cette assurance est mise en place pour atténuer les pertes qui peuvent survenir dans le futur.

Cependant, les coûts et les autres limites de cette assurance doivent être bien équilibrés par rapport aux avantages potentiels. Si un vice caché se pose, la politique fournit des fonds immédiats pour les travaux de réparation.

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